Arrêté n° 12000 MLA du 19/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12000 MLA du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
(NOR : DAM1850038AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22896 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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