Arrêté n° 12001 MLA du 19/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12001 MLA du 19 novembre 2018 autorisant la location de trois emprises à détacher de trois parcelles de terres cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'association "Solidarité productive"

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22899 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente