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Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 19/11/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "Conception et encadrement"
(NOR : ETA1831139AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 22975 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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