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Arrêté n° 882 DIRAJ/BAJC du 19/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 397 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1831141AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 22976 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 397 DIPAC du 04/04/2013

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