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Arrêté n° 883 DIRAJ/BAJC du 19/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1773 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"
(NOR : ETA1831142AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 22977 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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