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Arrêté n° 1060 du 16/11/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1060 du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une classe de 60 m², d'un préau de 30m², de sanitaires à l'école de Hereheretue". Volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1831148AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 22983 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14/09/2015
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