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Arrêté n° 12125 VP/DRMM du 21/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12125 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23110 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10497 MEI/DRMM du 30/11/2016 (texte abrogé)

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