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Avis n° 2390 CM du 21/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2390 CM du 21 novembre 2018 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
(NOR : DBF1822436AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23001 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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