Arrêté n° 12061 MET du 20/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12061 MET du 20 novembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 091 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-091 sur l'île de Tahiti accordées à M. Christopher Mouraud

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23148 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8216 MET du 02/09/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8753 MET/DTT du 26/09/2014 (texte abrogé)

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