Arrêté n° 2405 CM du 21/11/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements directs (NOR : DPI1822010AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23020 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
