Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22/11/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 96 du 30/11/2018 à la page 23370 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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