Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22/11/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 96 du 30/11/2018 à la page 23372 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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