Arrêté n° 201822 du 13/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2018-022 du 13 novembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 7 386,14 euros, soit 881 401 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement". Programme 2018. Programme 215 – action 03 – sous-action 07
(NOR : ETA1831162AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 96 du 30/11/2018 à la page 23192 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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