Arrêté n° 1361 PR du 26/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1361 PR du 26 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 96 du 30/11/2018 à la page 23287 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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