Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 425 DMME/BRHT/JC du 27/11/2018

Arrêté n° 425 DMME/BRHT/JC du 27/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 425 DMME/BRHT/jc du 27 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Cédric Haugomat, directeur de l'ingénierie publique
(NOR : ETA1831169AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 97 du 04/12/2018 à la page 23493 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente