Arrêté n° 12492 VP/DAE du 28/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12492 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 7569 VP/DAE du 22 août 2018 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 97 du 04/12/2018 à la page 23633 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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