Arrêté n° 2448 CM du 28/11/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2448 CM du 28 novembre 2018 autorisant Me Diana Kintzler à enchérir, pour le compte de la Polynésie française lors de l'audience des criées du 5 décembre 2018 à 8 heures au tribunal civil de première instance de Papeete concernant les parcelles dépendant de la terre Haupapa 1, commune de Taputapuatea, d'une superficie totale de 26 hectares 1 are 90 centiares
(NOR : DAF1822329AC-1)
(NOR : DAF1822329AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 84 NS du 29/11/2018 à la page 7650 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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