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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/09/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 116-2018 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social (séance du 21 septembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 14 APF du 29/11/2018 à la page 921
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018

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