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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/09/2018

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 101-2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille (séance du 21 septembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 14 NA du 29/11/2018 à la page 960 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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