Arrêté n° 2498 CM du 30/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
(NOR : DPS1822349AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 NS du 06/12/2018 à la page 7945 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2962 CM du 31/12/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013

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