Arrêté n° 12622 MTT du 30/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12622 MTT du 30 novembre 2018 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Germini II Ltd pour le navire à voile "Hémisphère"

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 98 du 07/12/2018 à la page 24200 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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