Publication n° 7438 VP/DGAE du 30/11/2018
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence. - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement d'une marque française Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 88 NS du 06/12/2018 à la page 7980 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
