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Loi du Pays n° 2018-38 du 06/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2018-38 du 6 décembre 2018 portant modification du code des ports maritimes de la Polynésie française
(NOR : PAP1800486LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 NS du 06/12/2018 à la page 7978 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
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