Arrêté n° 2545 CM du 06/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2545 CM du 6 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1822510AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 100 du 14/12/2018 à la page 24433 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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