Arrêté n° 2548 CM du 06/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2548 CM du 6 décembre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention n° 11343 du 16 mai 2001 relatif à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées de la direction des impôts et des contributions par la circonscription des îles Marquises
(NOR : DIP1822434AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 100 du 14/12/2018 à la page 24435 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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