Décret n° 2018-1075 du 03/12/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
(NOR : ETA1831255DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 NS du 14/12/2018 à la page 8733 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Décret n° 2013-269 du 29/03/2013
  • Abrogeant : Décret n° 2016-86 du 01/02/2016 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 2016-361 du 25/03/2016 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1544 CM du 14/08/2018

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