Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1507 PR du 12/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1507 PR du 12 décembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 101 du 18/12/2018 à la page 24900 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 300 PR du 21/05/2015 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 1308 PR du 14/11/2018 (texte retiré)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-223 AT du 14/12/1995
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données