Arrêté n° 1507 PR du 12/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1507 PR du 12 décembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 101 du 18/12/2018 à la page 24900 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 300 PR du 21/05/2015 (texte abrogé, texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 1308 PR du 14/11/2018 (texte retiré)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-223 AT du 14/12/1995

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