Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2594 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2594 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa", au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI1822320AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 NS du 14/12/2018 à la page 8916 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 526 CM du 14/05/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données