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Arrêté n° 2595 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2595 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la SAS Société d'investissement de Polynésie, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Four Seasons Bora Bora", au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI1822327AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 NS du 14/12/2018 à la page 8917 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2146 CM du 26/09/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 600 CM du 15/04/2021
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