Arrêté n° 2597 CM du 13/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2597 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Aqua Polynésie, consistant en l'acquisition d'un catamaran destiné au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI1822332AC-1)
(NOR : DPI1822332AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 NS du 14/12/2018 à la page 8919 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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