Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2611 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019
(NOR : DPS1822490AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8938 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2845 CM du 13/12/2019

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 35 IT du 10/01/1959
  • Abrogeant : Arrêté n° 2586 CM du 21/12/2017 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données