Arrêté n° 2611 CM du 13/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019 (NOR : DPS1822490AC-3) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8938 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Textes modifiés ou abrogés : |