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Arrêté n° 2611 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019
(NOR : DPS1822490AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8938 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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