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Arrêté n° 2612 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2612 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 53-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au budget 2019 du régime des salariés
(NOR : DPS1822490AC-4)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8942 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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