Arrêté n° 2622 CM du 13/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2622 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (NOR : DPS1822491AC-2) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8948 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
