Arrêté n° 2624 CM du 13/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2624 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019 (NOR : DPS1822491AC-4) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8954 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
