Arrêté n° 2625 CM du 13/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2625 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements (NOR : DPS1822491AC-5) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
