Arrêté n° 2626 CM du 13/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2626 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements (NOR : DPS1822491AC-6) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8973 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
