Arrêté n° 2629 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2629 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
(NOR : DPS1822491AC-9)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 8997 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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