Arrêté n° 2634 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2634 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
(NOR : DPS1822493AC-4)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9027 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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