Arrêté n° 2638 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2638 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 48-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
(NOR : DPS1822493AC-8)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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