Arrêté n° 2639 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2639 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 49-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
(NOR : DPS1822493AC-9)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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