Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2640 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2640 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 50-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
(NOR : DPS1822493AC-10)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9050 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.