Arrêté n° 2641 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2641 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 51-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
(NOR : DPS1822493AC-11)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9058 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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