Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 2614 CM du 13/12/2018

Arrêté n° 2614 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2614 CM du 13 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 modifié portant création et organisation de la direction du budget et des finances
(NOR : DBF1821654AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 102 du 21/12/2018 à la page 25269 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013

    • Page précédente