Arrêté n° 2617 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2617 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
(NOR : DRM1821834AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 102 du 21/12/2018 à la page 25270 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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