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Arrêté n° 2678 CM du 14/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2678 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1822492AC-8)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9100 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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