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Arrêté n° 1517 PR du 14/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1517 PR du 14 décembre 2018 relatif au bilan de la carte sanitaire concernant les lits de néonatalogie, et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 102 du 21/12/2018 à la page 25343 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002 (texte abrogé et remplacé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 6915 MSP du 24/06/2019
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020

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