Arrêté n° 1523 PR du 14/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1523 PR du 14 décembre 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Société d'emballages plastiques et recyclage divers - Plastiserd (n° TAHITI 044420)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 102 du 21/12/2018 à la page 25349 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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