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Arrêté n° 13563 VP du 17/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13563 VP du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 103 du 25/12/2018 à la page 25649 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5392 VP du 08/06/2018

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