Arrêté n° 1566 PR du 18/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1566 PR du 18 décembre 2018 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 103 du 25/12/2018 à la page 25644 dans la partie Présidence
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