Arrêté n° 13660 MLA du 18/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13660 MLA du 18 décembre 2018 portant agrément de l'organisme de formation "Centre de formation des gens de mer" (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), jusqu'au 31 décembre 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 103 du 25/12/2018 à la page 25745 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2744 MET du 16/03/2018 (texte abrogé)

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